CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre le Prestataire, représenté par l’Association Eux’Faurie des Animaux pour La Ferme des Émotions et le client, personne physique ou morale souscrivant à une offre.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces

conditions générales de vente (CGV) à l’exclusion de tout autre document.

A défaut de mention explicite contradictoire dans d’éventuelles conditions particulières ou de

conventions à l’initiative du Prestataire, les Mentions aux présentes s’imposent aux parties,

Prestataire et Client.

Toute condition contraire posée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse,

inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa

connaissance.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des

présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à

se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions générales de vente.

Réservation et acceptation d’une offre tarifaire

La réservation est considérée effective dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

– soit à compter du paiement intégral par carte bancaire sur l’un des sites internet de La Ferme des Émotions, notamment pour les particuliers, soit de la signature du devis ou de la

convention, suivie du règlement d’un acompte par carte bancaire ou par chèque, ou par

virement, correspondant à 30% du total de la prestation, sauf mention explicite contraire

dans le devis ou la convention.

– après validation écrite du Prestataire confirmant la disponibilité et la réservation pour le

Client du ou des créneau(x).

Les prix sont libellés et payables en euros.

Toute option de réservation, pré-réservation, prise d’intérêt pour une date et une heure

donnée, sans règlement effectif du prix ou de l’acompte décrit ci-dessus, ne sont pas

considérées comme une réservation effective. Les créneaux restent alors libres pour

d’autres Clients.

Tarifs et gratuité

Les tarifs sont rendus publics sur l’une des pages des sites internet de La Ferme des Émotions, ou par devis personnalisé.

Dans le cadre des animations scolaires ou périscolaires, ou pour les séances de médiation

animale, les tarifs sont donnés en fonction du nombre de bénéficiaires. Les

accompagnateurs sont conviés gratuitement, et leur nombre (minimum et maximum) est

déterminé dans les documents d’offres ou propositions tarifaires.

Conditions d’annulation et de report des séances

Annulation et report à l’initiative du Client

Aucune Réservation effective n’est annulable à l’initiative du Client, que ce soit pour les

Clients particuliers ou professionnels, exception faite des Prestations incluant une séance

d’essai, dont les conditions sont décrites ci-après.

Une réservation effective peut être éventuellement reportée, à condition que le Prestataire

donne son accord explicite et confirme sa disponibilité pour un nouveau créneau.

Le report à l’initiative du Client doit s’effectuer avant 3 semaines calendaires avant la Prestation.

Tout report ou annulation dans les 3 semaines précédant la Prestation seront considérés

comme une annulation pure, et entraîneront de plein droit le paiement de la Prestation dans

son intégralité.

Les Clients particuliers ayant réservé une Prestation d’animation peuvent

néanmoins se faire remplacer (1 adulte contre 1 adulte, un enfant contre 1 enfant), sans

frais, par simple alerte au Prestataire à notre adresse mail: contact@fermemotions.fr, hors prestations individuelles de médiation animale (programme basé sur un bénéficiaire) et stages de plus d’une journée.

Prestations par abonnement et séance d’essai

Certaines Prestations sont proposées par abonnement, dans le cadre de la pratique de

médiation par l’animal, ou d’animations scolaires ou périscolaires.

Dans le cadre d’une réservation de plusieurs séances comportant une première séance

d’essai, cette dernière n’est définitivement offerte qu’une fois que le Client a validé son

engagement pour les autres séances.

Ainsi, dans le cas d’abonnements avec séance d’essai, le Client peut se rétracter de son

engagement à la fin de celle-ci, auquel cas il est tenu de payer la première séance au tarif

plein du catalogue.

L’engagement du Client est réputé définitif 7 jours calendaires après la séance d’essai, sauf

rétractation clairement signalée dans ce délai. Passé ce délai, le tarif intégral est dû.

Annulation à l’origine du Prestataire

Les Prestations proposées par La Ferme des Émotions faisant intervenir des animaux vivants

et étant pour certaines en extérieur, il est possible que les conditions ne soient pas réunies

pour assurer une séance d’animation ou de médiation (santé des animaux, conditions

météorologiques, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance, jusqu’à 24 heures avant la séance.

Dans le cas de Prestations à destination de particuliers, pour une seule séance, nous vous proposerons le report de la prestation à une date ultérieure.

En cas d’alerte météo « orange » ou événements extérieurs annoncés, indépendants de

notre volonté tels intempéries, tempête, orage, verglas, neige… la direction se réserve le

droit d’annuler votre journée (même le jour de votre arrivée) pour des raisons de sécurité.

Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre prestation à une date ultérieure,

dans les 12 mois courants. En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées

vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée (frais de

transports, etc.).

Bon à savoir

Si vous avez payé votre séjour avec une carte Master Gold ou Visa Premier, vous

bénéficierez automatiquement d’une assurance annulation (en cas d’annulation lié à un

problème sérieux voir avec votre banque).

Mode de paiement

Toutes les Prestations à destination de particuliers sont payables intégralement à la

réservation, par carte bancaire (CB, Mastercard, Visa) sur les pages internet de paiement.

Les paiements par chèque ou virement sont possibles. Toutefois la réservation ne sera

confirmée par le Prestataire qu’une fois le règlement constaté.

Les Prestations à destination d’institutions (écoles, centres spécialisés, associations…) sont

réglables par carte bancaire, chèque ou virement.

Dans ce cas, les conditions de paiements et d’acompte sont indiquées dans les propositions

tarifaires. A défaut, un acompte de 50% est demandé à la réservation, et le solde à la fin de

la Prestation, paiement à 30 jours.

Aucun règlement différé n’est accepté sauf accord préalable.

Modification de tarifs et de prestations

Nos tarifs et prestations, valables au jour de leur diffusion, sont susceptibles d’être révisés

en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.

Dommages

Chaque membre d’un groupe est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il

pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.

Droit de rétractation par la DGCCRF pour la vente à distance de

billet (particuliers uniquement)

En cas d’achat à distance (internet, téléphone, correspondance, téléachat, etc.), le

consommateur a droit de rétractation et peut être rembourser du bien ou de la prestation de

service commandé. Ce droit prévoit un délai de 14 jours et s’exerce sans nécessiter de

motivation. Toutefois, la loi exclue a priori toute prestation d’activités de loisirs qui doit être

fournie à une date ou à une période déterminée.

En effet, cette disposition est inscrite dans l’article L.212-21-8 du code de la consommation

qui exclut du droit de rétractation les contrats conclus à distance qui portent sur une

prestation d’activités devant être fournie à date ou à une période déterminée.

Responsabilité et Sécurité

Comme toute activité physique et de plein air, malgré toutes les précautions prises, une

blessure ou un accident peut malheureusement survenir ! La participation à une Prestation

implique ce risque potentiel d’accidents et de blessures corporelles pouvant être sérieux et

permanent.

Les participants sont donc pleinement conscients(es) et acceptent en connaissance de

cause les risques encourus par cette activité de plein air. A ce titre, les participants

renoncent expressément, par la présente, à toute instance et à toute action en justice pour

des faits touchant à l’encontre des dirigeants de l’association Eux’Faurie des Animaux.

Le Prestataire souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les Visiteurs et Clients sont tenus de respecter et faire respecter strictement le règlement

intérieur affiché sur le site. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout

dommage causé à un Client ou Visiteur qui n’aurait pas respecté ce dernier.

En cas de blessure superficielle, une trousse de secours est disponible sur place. Les

contacts des secours les plus proches sont affichés dans les locaux.

Médical

Les participants attestent et certifient qu’ils sont exempts(es) de toutes maladies (rhume,

angine…), blessure, allergies (fourrage, foin, paille, poussière) et qu’ils sont en bonne forme

physique pour participer à toutes les activités de la Prestation souscrite.

Les participants sont informés(es) que les femmes enceintes ne peuvent pas participer à toutes les

animations.

Les participants sont soumis(es) actuellement à aucune contre‐indication médicale pour la

pratique d’activité physique en plein air. Les participants certifient qu’aucun médecin ou toute

personne du corps médical ne les a déconseillés de participer à ce type d’activité.

La participation est entièrement volontaire.

Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour ou une Prestation doit être adressée par lettre

recommandée avec A.R dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

Association Eux’Faurie des Animaux

265, Chemin de la Faurie

24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC

Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit

peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos noms, prénom et

adresse :

Association Eux’Faurie des Animaux

265, Chemin de la Faurie

24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC

Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris

en utilisant des cookies.

Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans le site.

Assurances

Le prestataire est tenu d’assurer contre tous les risques les objets lui appartenant ainsi que

les dégâts pouvant être occasionnés par les animaux. Il déclare avoir souscrit les

assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités.

 Le numéro de police d’assurance du prestataire est : 4713552D

 La compagnie d’assurance du prestataire est : MAIF

Objets de valeur

En cas de perte, de vol ou de casse, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu

responsable.